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Arrêté Ministériel n° 2025-112 du 5 mars 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8737
  • Date of publication 07/03/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.392 du 8 mars 2019 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marie Garcia, Attaché au Service des Titres de Circulation, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 10 mars 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14