Ordonnance Souveraine n° 11.109 du 18 février 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.342 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑104 du 16 février 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Florian Grolier, en date du 18 décembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Florian Grolier, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, à compter du 1er mars 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.