Arrêté Ministériel n° 2025‑47 du 30 janvier 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;

Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963, considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2^ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le prix de vente de certaines catégories de tabacs manufacturés est fixé à compter du 1^er février 2025 ainsi que prévu dans l’annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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ANNEXE À L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2025‑47 DU 30 JANVIER 2025 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PRODUITS DU TABAC