Arrêté Ministériel n° 2024‑676 du 5 décembre 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Village du Sport 2024/2025.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du        4 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Village du Sport qui se tiendra du vendredi 20 décembre 2024 jusqu’au dimanche 5 janvier 2025, le stationnement des véhicules est interdit sur la Darse Sud, du dimanche 15 décembre 2024 à 14 heures 01, au jeudi 9 janvier 2025 à 6 heures.

Art. 2.

Est instaurée une voie de circulation à sens unique sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec l’appontement Jules Soccal, jusqu’au quai Antoine I^er, et ce dans ce sens, du dimanche 15 décembre 2024 à 14 h 01 au jeudi 9 janvier 2025 à 6 heures.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours, ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police prises en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.