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Arrêté Municipal n° 2024‑5572 du 28 novembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8724
  • Date of publication 06/12/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jacques Pastor, 4ème Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 12 au samedi 14 décembre 2024 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 novembre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 novembre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14