icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 10.942 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un membre du tribunal du travail.

  • No. Journal 8723
  • Date of publication 29/11/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du tribunal du travail, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.865 du 9 octobre 2024 portant nomination des membres du tribunal du travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Diane Groulx est nommée membre du tribunal du travail au titre de la représentation patronale, jusqu’au 3 octobre 2030 en remplacement de Mme Sylvie Gaggioli.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14