Ordonnance Souveraine n° 10.942 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un membre du tribunal du travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du tribunal du travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.865 du 9 octobre 2024 portant nomination des membres du tribunal du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Diane Groulx est nommée membre du tribunal du travail au titre de la représentation patronale, jusqu’au 3 octobre 2030 en remplacement de Mme Sylvie Gaggioli.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.