Arrêté Ministériel n° 2024‑664 du 25 novembre 2024 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l’allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune pour l’année scolaire 2023‑2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants de référence annuels de l’allocation de scolarité, versée aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, sont fixés comme suit pour l’année scolaire 2024‑2025 :
Classes | Montant |
Maternelle - 12ème | 80,89 € |
C.P. - 11ème | 80,89 € |
C.E.1 - 10ème | 136,36 € |
C.E.2 - 9ème | 136,36 € |
C.M.1 - 8ème | 159,47 € |
C.M.2 - 7ème | 159,47 € |
6ème | 244,99 € |
5ème | 244,99 € |
4ème | 276,19 € |
3ème | 276,19 € |
2nde | 516,55 € |
1ère | 516,55 € |
Terminale Générale et Technologique | 516,55 € |
B.T.S., Faculté et études supérieures, M.A.N. | 388,28 € |
B.E.P. (hors Hôtellerie) - C.A.P. - C.I.P. | 290,06 € |
2nde professionnelle (dont Hôtellerie), 2ème année B.E.P. Hôtellerie | 290,06 € |
1ère professionnelle, 1ère B.T.N., 1ère année B.E.P. Hôtellerie | 516,55 € |
Terminale professionnelle, Terminale B.T.N. | 388,28 € |
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2023‑722 du 11 décembre 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.