Ordonnance Souveraine n° 10.844 du 1er octobre 2024 portant nomination des membres à la Commission Supérieure des Comptes.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.675 du 16 septembre 2019 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la Commission Supérieure des Comptes :

- M. Christian Descheemaeker, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes ;

- M. Gérard Terrien, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes ;

- M. Olivier Ortiz, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;

- M. André Pezziardi, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;

- Mme Sylvie Vergnet, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;

- M. Nicolas Brunner, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes.

Art. 2.

Ces nominations prennent effet à compter du 28 novembre 2024.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.