Arrêté Ministériel n° 2024‑602 du 29 octobre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Eva Arnulf, ostéopathe ;
Vu l’avis du Registre des Ostéopathes de Monaco ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Eva Arnulf, ostéopathe, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.