Ordonnance Souveraine n° 10.865 du 9 octobre 2024 portant nomination des membres du tribunal du travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du tribunal du travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.183 du 13 novembre 2018 portant nomination des membres du tribunal du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommées jusqu’au 3 octobre 2030, membres du tribunal du travail, les personnes ci‑après désignées :
a) Représentation patronale :
- Mme Virginia Busi
- M. Cédric Cavassino
- M. Daniel Cavassino
- Mme Sérène El Masri
- Mme Sylvie Gaggioli
- M. Francis Griffin
- M. Alain Hache
- M. Didier Martini
- M. Nicolas Matile-Narmino
- M. Xavier Midorge
- Mme Carol Millo (nom d’usage Mme Carol Dorfmann)
- M. Guillaume Rapin
b) Représentation salariale :
- M. Maxime Agliardi
- M. Rino Alzetta
- Mme Alexandra Barbero
- M. Laurent Beth
- M. Pierre Franck Crespi
- M. Patrick Forneris
- M. Arnaud Franc
- M. Sylvain Macq
- Mme Alexandra Oudkim
- M. Karim Tabchiche
- M. Gilles Ugolini
- M. Silvano Vittorioso
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.