Arrêté Ministériel n° 2024‑541 du 10 octobre 2024 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1080 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux missions à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d’immeuble et d’établissement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑196 du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d’immeuble et d’établissement ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par ERP Formation ;

Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement en date du 18 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La liste des organismes agréés pour les formations SSIAP et gardiens d’immeuble et d’établissement prévue à l’article 16 de l’arrêté ministériel n° 2018‑1080 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé, est établie comme suit :

-    Socotec Monaco ayant son siège social à Monaco (98000), Le Sagittaire, 8, avenue Pasteur, pour une durée de cinq ans à compter du 1^er décembre 2022 ;

-    Sileo ayant son siège social à Monaco (98000), The Office, Immeuble Albu, 17, avenue Albert II, pour une durée de cinq ans à compter du 1^er décembre 2022 ;

-    Apave Monaco ayant son siège social à Monaco (98000), Villa le Dôme, 4/6, rue des Lilas, pour une durée de cinq ans à compter du 1^er décembre 2022 ;

-    Formapro ayant son siège social à Beausoleil (06240) 33, boulevard du Général Leclerc, pour une durée d’une année à compter du 1^er avril 2024 ;

-    ERP Formation ayant son siège social à Nice (06000) 7‑9, rue de Dijon, pour une durée de cinq ans à compter du 18 septembre 2024.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022, susvisé, et l’arrêté ministériel n° 2024‑196 du 11 avril 2024, susvisé, sont abrogés.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.