Ordonnance Souveraine n° 10.842 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑3406 du 18 septembre 2020 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’État Civil et de la Nationalité) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑4893 du 19 octobre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cindy Santini, Chef de Bureau dans les Services Communaux, détachée de l’Administration Communale, est nommée en qualité d’Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 octobre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.