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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8714
  • Date of publication 27/09/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre un récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 août 2024 de l'association dénommée « Monaco Maladie Rénale ».
Les modifications portent sur la refonte des statuts qui sont conformes à la loi, modifiée, réglementant les associations.

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Version 2018.11.07.14