Étude de Me Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 16, rue du Gabian-Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT - le jeudi 24 octobre 2024 à 9 heures

À l’audience des Criées du Tribunal de première instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère Public, telle qu’ordonnée par le jugement du Tribunal de première instance en date du 27 août 2024.

Il sera procédé à la vente aux enchères au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot de :

- Un appartement portant le numéro TRENTE‑QUATRE, situé au rez-de-chaussée du Bloc D, côté Paradou, comprenant : deux pièces, cuisine, water-closet ;

- Une cave portant le numéro DIX-HUIT, située au deuxième sous-sol du Bloc C.

Cette vente est poursuivie à la requête de :

La société dénommée BARCLAYS BANK PLC, société de droit anglais, au capital autorisé de 3.040.001.000 livres sterling, dont le siège social est à LONDRES E 14 5HP (ANGLETERRE) 1, Churchill Place, inscrite au « Register of Companies » sous le numéro 1026167, en sa Succursale dans la Principauté de Monaco dont le principal établissement est situé à Monte‑Carlo, 31, avenue de la Costa (98000) Monaco inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 68 S 01191, agissant poursuites et diligences de M. José CALVO, Head of Credit Risk et Mme Lydie LAPRET, Credit Officer, dûment habilités à cet effet et domiciliés ès-qualités 31, avenue de la Costa, 98000 Monaco.

Ayant élu domicile en l’Étude de Maître Thomas GIACCARDI Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco.

À l’encontre de :

La société civile particulière dénommée SCP PABLO INVEST, ayant son siège social 24, boulevard d’Italie, « la Radieuse » - 98000 (Monaco), immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de la Principauté de Monaco sous le n° 17SC20023, représentée par son gérant en exercice, M. Giuseppe FRANCIA, demeurant 24, boulevard d’Italie - 98000 Monaco.

DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE À VENDRE

Les parties, ci‑après précisées, dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « LA RADIEUSE » sis 22/24, boulevard d’Italie - 98000 Monaco, formant deux corps de bâtiments mitoyens ayant chacun une entrée particulière et construits autour d’une grande cour centrale commune, comprenant chacun trois étages et rez-de-chaussée au niveau du boulevard d’Italie et trois étages en sous-sol côté mer ; ensemble le terrain sur lequel ledit immeuble repose et en dépend, d’une superficie approximative de mille cinq cent vingt‑six mètres carrés, porté au plan cadastral sous le numéro 130 Section RL anciennement numéros 175 p., 176 et 180 p. de la Section E et confrontant dans son ensemble :

- au Nord-Est : le numéro 1, descente du Larvotto « MAISON MENCARELLI », le Domaine Public de l’État, descente du Larvotto, le numéro 3, descente du Larvotto « VILLA MEDECIN HONORÉ » et le numéro 5, descente du Larvotto « TOUR DU LARVOTTO » ;

- au Nord-Ouest : le Domaine Public de l’État, boulevard d’Italie ;

- au Sud-Est : le Domaine Public de l’État, boulevard du Larvotto ;

- au Sud-Ouest : le numéro 20, boulevard d’Italie, « PALAIS BELVÉDÈRE ».

Le tout sauf meilleurs ou plus récents confronts s’il en existe.

Étant précisé qu’aux termes d’un Jugement rendu par le Tribunal d’Expropriation de Monaco, le trente-et-un mars mil neuf cent vingt, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le six juillet mil neuf cent vingt, volume 5 D, numéro 28, il a été prononcé le transfert au profit de l’ÉTAT DE MONACO d’une parcelle de terrain d’une contenance approximative de 74 m2 cadastrée numéro 175 p. de la Section E.

Tel que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve.

Les parties d’immeuble comprenant :

I - PARTIES PRIVATIVES

â Appartement

Un appartement portant le numéro TRENTE‑QUATRE, situé au rez-de-chaussée du Bloc D, côté Paradou, comprenant : deux pièces, cuisine, water-closet.

• Cave

Une cave portant le numéro DIX-HUIT, située au deuxième sous-sol du Bloc C.

II - PARTIES COMMUNES

La part afférente aux parties divises ci‑dessus désignées dans la généralité des choses communes dudit immeuble et dans la copropriété de la parcelle de terrain sur laquelle il est construit.

Le montant des tantièmes appliqués aux lots vendus est de SOIXANTE-TROIS/DIX MILLIÈMES (63/10.000).

Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans le cahier des charges-règlement de copropriété et aux plans.

Ledit cahier des charges, fixant les conditions d’exploitation et d’usage de l’immeuble dont s’agit en copropriété, dressé, avant sa surélévation, le douze octobre mil neuf cent cinquante, par Maître Auguste SETTIMO, alors Notaire à Monaco, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le vingt-six octobre mil neuf cent cinquante, volume 297, numéro 39.

Ledit cahier des charges ayant fait l’objet :

- d’un additif concernant plus particulièrement les appartements du troisième sous-étage des Blocs B et D et les jardins attenants, aux termes d’une délibération de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble « LA RADIEUSE » tenue le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, dont une photocopie certifiée conforme du procès-verbal a été déposée au rang des minutes de Maître Louis-Constant CROVETTO, alors Notaire à Monaco, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix, le tout transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-dix, volume 825, numéro 39 ;

- et d’un modificatif ayant concerné la régularisation d’une répartition des tantièmes de copropriété entre les lots QUARANTE-ET-UN et QUARANTE-DEUX, intervenu à la suite de l’assemblée générale des copropriétaires tenue le vingt-six novembre deux mille trois, dont la copie certifiée conforme du procès-verbal est demeurée annexée à la minute de l’acte de dépôt reçu, le six février deux mille quatre, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le treize février deux mille quatre, volume 1137, numéro 26.

Tel au surplus que le tout est éventuellement concerné par les dispositions d’ordre public résultant de la loi numéro 1.329 du huit janvier deux mille sept, modifiée par la loi numéro 1.369 du vingt mai deux mille dix et de la loi numéro 1.391 du deux juillet deux mille douze, régissant la copropriété des immeubles bâtis.

MISE À PRIX

L’immeuble ci‑dessus désigné est mis en vente aux enchères publiques, en un seul lot, au plus offrant et dernier enchérisseur sur la mise à prix de :

990.000 euros

(NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS)

Telle que fixée par jugement précité du 27 août 2024 et ce outre les charges, clauses et conditions fixées dans le cahier des charges et notamment les frais de poursuite, dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.

La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix (25 %), la veille de l’audience d’adjudication, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco, soit la somme de 247.500 euros.

Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions prévues dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco.

Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.

Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur soussigné.

Signé : Thomas Giaccardi.