Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 30 septembre 2024.

Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en séance publique à la Mairie, le lundi 30 septembre 2024 à 18 heures.

L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :

1. Présentation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal pour l’année 2023 ;

2. Second Budget Modificatif 2024 ;

3. Mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Crèche Testimonio II » ;

4. Mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à la Mairie de Monaco et aux bâtiments municipaux » ;

5. Création d’une nouvelle échelle indiciaire en catégorie A pour les Éducateurs de jeunes enfants ;

6. Tarifs 2025 :

     -  Service de l’Affichage et de la Publicité,

     -  Police Municipale,

     -  Service du Domaine Communal ;

7.  « Urbanisation des terrains SNCF - Îlot Charles III » : présentation de la convention de mise à disposition d’une parcelle du domaine public de la Commune ;

8.  Dénomination de la nouvelle Médiathèque ;

9.  Modification des dispositions intérieures et extérieures du 4^ème étage et de la toiture terrasse de l’appartement situé aux 3^ème et 4^ème étages de l’immeuble sis 23, rue Basse ;

10. Questions diverses.