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Ordonnance Souveraine n° 10.816 du 5 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'une femme de Chambre à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8712
  • Date of publication 13/09/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mélissa Borges Marques Gomes est nommée Femme de Chambre à la Régie de Notre Palais et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 2 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq septembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14