Ordonnance Souveraine n° 10.803 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Martine, Michèle Malbouvier tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 23 décembre 2022 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Martine, Michèle Malbouvier, née le 1^er mars 1959 à Paris (14^ème), est naturalisée monégasque.

Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept août deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.