Ordonnance Souveraine n° 10.738 du 5 août 2024 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle Landwerlin est nommée en qualité de Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, à compter du 19 août 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

P/ Le Secrétaire d’État :

P/ Le Président du Conseil d’État :

Le Vice-président du Conseil d’État :

A. Dinkel.