Arrêté Ministériel n° 2024‑478 du 28 août 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.322 du 4 juillet 2022 portant titularisation d’un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l’Office des Nations Unies à Genève ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑518 du 7 septembre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mariam Tavassoli Zea en date du 17 juin 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariam Tavassoli Zea, Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l’Office des Nations Unies à Genève, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er septembre 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.