Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.

No. Journal 8709
Date of publication 23/08/2024
Quality 100%
Page no.

Il fallait lire pages 2664 et 2694 :

« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d’informations et l’achat d’extraits du Répertoire du Commerce et de l’Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée ». »

au lieu de :

« Décision de mise en œuvre de la Direction du Développement Économique (DDE) en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d’informations et l’achat d’extraits du Répertoire du Commerce et de l’Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée ». ».