Ordonnance Souveraine n° 10.714 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.494 du 11 octobre 2022 portant nomination et titularisation d’une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Cosso (nom d’usage Mme Martine Khemila), Assistante à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er août 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.