Ordonnance Souveraine n° 10.629 du 20 juin 2024 prononçant le licenciement d'un Militaire de carrière.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1^er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.676 du 20 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Damien Vion, Sergent-Chef appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est licencié, avec effet au 10 juin 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.