Ordonnance Souveraine n° 10.623 du 17 juin 2024 plaçant en position de mise à disposition d'un conseiller auprès de la Fondation Princesse Charlène.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.862 du 27 mars 2018 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien Gattuso, Conseiller Privé auprès de S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Épouse Bien-Aimée, est placé en position de mise à disposition auprès de la Fondation Princesse Charlène de Monaco en qualité de Conseiller, pour une durée d’une année, avec effet du 1^er juin 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.