Arrêté Ministériel n° 2024‑294 du 27 mai 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑775 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laetitia Faix est nommée, jusqu’au 31 décembre 2026, membre titulaire de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Agnès Mondielli.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.