Ordonnance Souveraine n° 10.561 du 16 mai 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Audrey Louche, Administrateur Principal, est nommée membre du Conseil de la Mer en qualité de représentant du Département des Finances et de l’Économie en remplacement de M. Rémy Rolland.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.