Ordonnance Souveraine n° 10.497 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique au Conseil National.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.797 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d’un Chef de Cabinet au Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alexis Poyet, Chef de Cabinet au Conseil National, est nommé en qualité de Conseiller Technique au sein de cette même Entité, à compter du 15 avril 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

             Par le Prince,

     P/ Le Secrétaire d’État :

Le Président du Conseil d’État :

         S. Petit-Leclair.