Ordonnance Souveraine n° 10.435 du 1er mars 2024 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Conseil d’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés, pour une période d’une année, renouvelable, membres titulaires de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée :

-     M. Jean-Louis Grinda qui Nous a été présenté par le Conseil National ;

-     M. Philippe Orengo qui Nous a été présenté par le Conseil d’État.

Art. 2.

Sont nommés, pour une période d’une année, renouvelable, membres suppléants de la commission mentionnée à l’article précédent :

-     M. Franck Julien qui Nous a été présenté par le Conseil National ;

-     M. Jean-Charles Sacotte qui Nous a été présenté par le Conseil d’État.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.