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Arrêté Municipal n° 2024-898 du 20 février 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8683
  • Date of publication 23/02/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le Procès-verbal en date du 3 janvier 2024 constatant l’empêchement de M. Georges Marsan, Maire de Monaco, et son remplacement par Mme Camille Svara, 1ère Adjointe, dans les fonctions de Maire suppléante ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 24 au mercredi 28 février 2024 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 février 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 20 février 2024.

La Première Adjointe remplaçant le Maire dans ses fonctions,

C. Svara.

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Version 2018.11.07.14