Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-9 du 12 février 2024.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 février au 23 février 2024 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur général, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze février deux mille vingt-quatre.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.