Arrêté Municipal n° 2024-724 du 13 février 2024 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 1^er mars 1934 concernant la circulation, modifié par l’arrêté municipal n° 2023-363 du 17 janvier 2023 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 21 novembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 9 de l’arrêté municipal du 1^er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit :

« Article 9 : Pour être autorisés à stationner aux emplacements fixés par l’article 1^er, les véhicules de transport en commun seront soumis à un droit d’occupation annuel du domaine public, fixé comme suit :

-    véhicules de 10 places au plus                69,00 €

-    véhicules de 11 à 20 places                   128,00 €

-    véhicules de 21 à 30 places                   193,00 €

-    véhicules de 31 à 40 places                   249,00 €

-    véhicules de 41 à 50 places                   351,00 €

-    véhicules de plus de 50 places              391,00 €

Le paiement de ces droits sera constaté par un récépissé délivré par la Recette Municipale. Ce récépissé devra être présenté par le conducteur à toute réquisition des représentants de l’Autorité. ».

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1^er janvier 2024.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023-363 du 17 janvier 2023, susvisé, modifiant l’article 9 de l’arrêté municipal du 1^er mars 1934 seront et demeureront abrogées à partir du 1^er janvier 2024.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 13 février 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 13 février 2024.

La Première Adjointe remplaçant le Maire dans ses fonctions,

C. Svara.