Décision Souveraine en date du 24 janvier 2024 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Décision du 26 juillet 2018, modifiée ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le premier alinéa de l’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :

« Le passeport diplomatique peut être accordé, pour leurs déplacements à l’étranger : (…) ».

Le second alinéa de l’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :

« Le passeport de service peut être accordé : (…) ».

Art. 2.

Il est ajouté à l’article 4 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, modifiée, susvisée, un second alinéa rédigé comme suit :

« Ils peuvent en outre être retirés sur Notre décision. Dans ce cas, ils doivent être obligatoirement restitués au Département mentionné au précédent alinéa. ».

Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.