Arrêté Ministériel n° 2023-785 du 27 décembre 2023 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.191 du 31 août 1981 relative aux règles applicables aux opérations financières et comptables de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, de la Caisse Autonome des Retraites et de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, modifiée ;

Vu l’avis du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire du 12 décembre 2023 et du Comité Financier en date du 18 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est agréée la nomination de M. Gert Van De Riet, en qualité d’Agent Comptable de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, à compter du 20 décembre 2023.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.