Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 68 de la Constitution ;

Vu le Code de la mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’article O.700-1 du Code de la mer est modifié comme suit :

« La vitesse maximale autorisée pour la navigation de tout navire à moins de 300 mètres du rivage et des entrées de ports est de 5 nœuds (environ 9 kilomètres/heure).

La limitation de vitesse à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres est générale et permanente ; elle n’est pas subordonnée à la présence d’un balisage.

Dans les ports et dans les chenaux de navigation, la vitesse de tout navire ou embarcation, quel que soit son mode de propulsion, est limitée à 3 nœuds ».

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre  deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.