Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;

Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021, susvisé, l’utilisation des engins volants visés à l’article 4 de loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’État, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :

-  le 25 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;

-  du 26 janvier 2024 à 18 heures au 27 janvier 2024 inclus, à l’occasion des festivités de la Sainte Dévote ;

-  le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;

-  le 3 février 2024 de 6 heures à 10 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;

-  du 6 février 2024 à 15 heures au 7 février 2024 à 22 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;

-  du 10 février 2024 à 6 heures au 11 février 2024 à 14 heures, à l’occasion de la Monaco Run ;

-  du 23 mars 2024 à 18 heures au 24 mars 2024 à 1 heure, à l’occasion du Bal de la Rose ;

-  le 27 avril 2024, à l’occasion du Monaco E-Prix ;

-  du 10 au 12 mai 2024, l’occasion du Grand Prix Historique de Monaco ;

-  du 23 au 26 mai 2024, à l’occasion du Grand Prix automobile de Monaco ;

-  du 5 au 9 juin 2024, à l’occasion du Salon Top Marques Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.