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Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.

  • No. Journal 8673
  • Date of publication 15/12/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;

Vu la loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2023 ;

Vu la loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du Budget général rectificatif de l’exercice 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont annulés sur le Budget de l’exercice 2023 les crédits suivants :

Articles / Libellés

Montants

SECT.1 - Dépenses de souveraineté

 

CH.7- Palais de S.A.S. le Prince

6411 - Rémunérations titulaires

-221 000

Total de la section SECT.1 Dépenses de souveraineté

-221 000

SECT.2 - Assemblées et corps constitués

 

CH.5 - Commission de Contrôle des Activités Financières

6412 - Rémunérations non-titulaires

-10 000

Total de la section SECT.2 Assemblées et corps constitués

-10 000

Sect.3 -Moyens des services

 

A) Ministère d’État

 

CH.5 - Direction des Affaires Juridiques

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

-95 000

CH.8 - Agence Monégasque de Sécurité Numérique

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

-100 000

Total de la sous-sectionA) Ministère d’État

-195 000

C) Département de l’Intérieur

 

CH.22 - Direction de la Sûreté Publique

6411 - Rémunérations titulaires

 

-978 000

Total de la sous-sectionC) Département de l’Intérieur

-978 000

D) Département des Finances et de l’Économie

 

CH.50 - Conseiller Gouvernement

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

-20 000

CH.51 - Direction du Budget et du Trésor

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

-90 000

CH.53 - Direction des Services Fiscaux

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

-10 000

CH.61 - Office Émissions Timbres‑Poste

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

-55 300

CH.63 - Contrôle des Jeux

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

-37 700

Total de la sous-section D) Département des Finances et de l’Économie

-213 000

E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

 

CH.67 - Direction de l’Action Sanitaire

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

-100 000

CH.69 - Prestations Médicales de l’État

6411 - Rémunérations titulaires

 

-60 000

CH.74 - Direction de l’Action et de l’Aide Sociales

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

-120 000

Total de la sous-section E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

-280 000

F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

 

CH.76 - Direction des Travaux Publics

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

-100 000

Total de la sous-section F) Département de l’Équipement, l’Environnement et de l’Urbanisme

-100 000

Total de la section SECT.3 - Moyens des Services

-1 766 000

TOTAL GÉNÉRAL

-1 997 000

Art. 2.

Sont ouverts, sur le Budget de l’exercice 2023 les crédits suivants :

Articles / Libellés

Montants

SECT.1 - Dépenses de souveraineté

 

CH.2- Maison de S.A.S. le Prince Souverain

6412 - Rémunérations non-titulaires

60 000

CH.3- Cabinet de S.A.S. le Prince

6411 - Rémunérations titulaires

117 700

CH.4- Archives du Palais Princier

6411 - Rémunérations titulaires

43 300

Total de la section SECT.1 Dépenses de souveraineté

221 000

SECT.2 - Assemblées et corps constitués

 

CH.4 - Commission Supérieure des Comptes

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

5 000

5 000

Total de la section SECT.2 Assemblées et corps constitués

10 000

Sect.3 -Moyens des services

 

A) Ministère d’État

 

CH.4 - Direction de la Communication

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

5 000

55 000

CH.7 - Direction des Ressources Humaines & Formation de la Fonction Publique

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

15 000

55 000

CH.9 - Service Central des Archives et Documentation Administrative

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

10 000

15 000

CH.10 - Publications Officielles

6412 - Rémunérations non-titulaires

15 000

CH.13 - Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques

6411 - Rémunérations titulaires

25 000

Total de la sous-sectionA) Ministère d’État

195 000

C) Département de l’Intérieur

 

CH.20 - Conseiller Gouvernement

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

70 000

CH.23 - Théâtre des Variétés - Studios de la Costa

6412 - Rémunérations non-titulaires

6413 - Personnel rémunéré à la vacation

13 000

15 000

CH.25 - Musée d’Anthropologie

6411 - Rémunérations titulaires

35 000

CH.26 - Cultes

6411 - Rémunérations titulaires

55 000

CH.31 - Éduc. Nationale - École de Fontvieille

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

50 000

50 000

CH.32 - Éduc. Nationale - École de la Condamine

6412 - Rémunérations non-titulaires

25 000

CH.33 - Éduc. Nationale - École des Révoires

6412 - Rémunérations non-titulaires

35 000

CH.34 - Éduc. Nationale - Lycée Technique

6411 - Rémunérations titulaires

350 000

CH.36 - Éduc. Nationale - École du Parc

6412 - Rémunérations non-titulaires

30 000

CH.40 - Éduc. Nationale - Centre Aéré

6412 - Rémunérations non-titulaires

40 000

CH.42 - Éduc. Nationale - Centre d’Information

6412 - Rémunérations non-titulaires

15 000

CH.43 - Éduc. Nationale - Centre de Formation Pédagogique

6412 - Rémunérations non-titulaires

30 000

CH.46 - Éducation Nationale - Stade Louis II

6412 - Rémunérations non-titulaires

150 000

CH.49 - Auditorium Rainier III

6411 - Rémunérations titulaires

15 000

Total de la sous-sectionC) Département de l’Intérieur

978 000

D) Département des Finances et de l’Économie

 

CH.55 - Expansion Économique

6411 - Rémunérations titulaires

 

110 000

CH.57 - Tourisme & Congrès

6411 - Rémunérations titulaires

 

17 700

CH.60 - Régie des Tabacs

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

50 000

5 300

CH.62 - Direction de l’Habitat

6411 - Rémunérations titulaires

 

30 000

Total de la sous-section D) Département des Finances et de l’Économie

213 000

E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

 

CH.66 - Conseiller Gouvernement

6411 - Rémunérations titulaires

 

100 000

CH.68 - Direction du Travail

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

50 000

CH.70 - Tribunal du Travail

6411 - Rémunérations titulaires

 

10 000

CH.71 - Foyer de l’Enfance

6412 - Rémunérations non-titulaires

120 000

Total de la sous-section E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

280 000

F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

 

CH.85 - Service des Titres de Circulation

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

 

35 000

35 000

CH.90 - Direction des Affaires Maritimes

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

10 000

20 000

Total de la sous-section F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

100 000

Total de la section SECT.3 - Moyens des Services

1 766 000

TOTAL GÉNÉRAL

1 997 000

 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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