Arrêté Ministériel n° 2023-697 du 6 décembre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Village du Sport 2023/2024\.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Village du Sport qui se tiendra du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024, du mardi 12 décembre 2023 à 6 heures au jeudi 11 janvier 2024 à 19 heures, le stationnement est interdit sur la Darse Sud.

Art. 2.

Du mardi 12 décembre 2023 à 6 heures au jeudi 11 janvier 2024 à 19 heures, une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec l’appontement Jules Soccal jusqu’au quai Antoine I^er, et ce dans ce sens.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Arrêté affiché à la porte du Ministère d’État le 7 décembre 2023.