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Ordonnance Souveraine n° 10.166 du 24 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section en charge de l'intendance dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8668
  • Date of publication 10/11/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.037 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Audrey Ventrice (nom d’usage Mme Audrey Silvestrini), Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en qualité de Chef de Section en charge de l’intendance dans les établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 21 novembre 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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