Arrêté Ministériel n° 2023-12 du 5 janvier 2023 habilitant quatre agents de la Direction de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.796 du 4 avril 2016 portant création d’une Direction de l’Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
- M. Jérôme Journet, Directeur ;
- Mme Nathalie Jeanne, Chef de Bureau ;
- Mme Julie Bosch, Contrôleur Aérien ;
- M. Laurent Viale, Contrôleur Aérien ;
à la Direction de l’Aviation Civile, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation et la réglementation relative à l’Aviation Civile.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.