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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8665
  • Date of publication 20/10/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 septembre 2023 de l'association dénommée « PRIME SOLUTIONS ».
La modification adoptée porte sur l'article 2 relatif à l'objet qui devient « le regroupement de personnes physiques en vue de négocier et de souscrire un contrat d'assurance collectif en matière de santé, de prévoyance et de retraite afin de pouvoir en faire bénéficier ses adhérents ».

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Version 2018.11.07.14