Arrêté Ministériel n° 2023-601 du 12 octobre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8665
Date of publication 20/10/2023
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.201 du 24 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Activités Financières ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-542 du 13 octobre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne Rossler en date du 7 août 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2023 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Anne Rossler, Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Activités Financières, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 17 octobre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze octobre deux mille vingt-trois.