Arrêté Ministériel n° 2023-569 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-540 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2023 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le règlement intérieur de l'École de Fontvieille annexé au présent arrêté est adopté.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2021-540 du 27 juillet 2021, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Le règlement intérieur de l'École de Fontvieille est en annexe du présent Journal de Monaco.