Ordonnance Souveraine n° 10.013 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.235 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Responsable de la Section Segpa du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; 

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean Fontaine, Responsable de la Section SEGPA du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 11 septembre 2023.   

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.