Arrêté Ministériel n° 2023-390 du 29 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-153 du 15 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. » ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. » telles qu’elles résultent des arrêtés ministériels n° 2022-687 du 7 décembre 2022 et n° 2023-153 du 15 mars 2023, susvisés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.