Ordonnance Souveraine n° 9.910 du 17 mai 2023 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.724 du 20 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil et d’entretien au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la requête de M. Ludovic Pasteau en date du 14 mars 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Ludovic Pasteau, Agent d’accueil et d’entretien au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est acceptée, à compter du 16 juin 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.