Arrêté Ministériel n° 2023-273 du 19 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.400 du 3 décembre 2020 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la requête présentée par Mme Véronique De Alberti (nom d’usage Mme Véronique Gloaguen) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique De Alberti (nom d’usage Mme Véronique Gloaguen), Secrétaire Général du Centre Hospitalier Princesse Grace, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.