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Arrêté Ministériel n° 2023-260 du 11 mai 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

  • No. Journal 8643
  • Date of publication 19/05/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-736 du 5 octobre 2017 autorisant un médecin à exercer son art en association ;

Vu la requête formulée par le Docteur Laure David, médecin généraliste ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Laure David est autorisé à exercer son art à titre libéral.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2017-736 du 5 octobre 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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