Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » au capital de 300.000 euros - Siège social : 8, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2023, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 7 février 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. », ayant siège à Monaco, 8, avenue Hector Otto, ont décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations d’usage, savoir :
- la modification de l’objet social et celle corrélative de l’article quatre (4) des statuts :
« Art. 4. (nouveau texte)
La société a pour objet :
La location longue durée, avec option d’achat :
- d’oeuvres d’arts et d’objets de collection ;
- d’aéronefs (hélicoptères, avions) coque-nue ;
- de yachts et navires de plaisance, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O. 512-4 du Code la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O. 512-3 dudit Code ;
- de véhicules terrestres sans chauffeur ;
- l’achat et la vente de véhicules de collection et de compétition.
Ainsi que l’achat, la vente, l’intermédiation, la commission et l’ensemble de services pouvant se rattacher directement à ces éléments.
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, civiles et immobilières pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 mars 2023 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2023.
3) Une expédition desdits actes précités des 7 février et 5 mai 2023 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 mai 2023.
Monaco, le 12 mai 2023.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.