Ordonnance Souveraine n° 9.795 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.330 du 1^er février 2019 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pascal Ferry, Chef de Division à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur dudit Institut et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1^er janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.