Décision Souveraine en date du 20 février 2023 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Décision du 26 juillet 2018 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, susvisée, est modifié comme suit :

« 6°/ Au conjoint et aux enfants mineurs des titulaires d’un passeport diplomatique, visés aux alinéas 2°/ à 5°/ ci-dessus ;

7°/ Aux personnels du Département des Relations Extérieures et de la Coopération :

-  le Directeur Général ;

-  les Directeurs des services ;

-  les collaborateurs chargés d’une mission de coopération ou de représentation à l’étranger ;

8°/ À titre gracieux, aux Ministres d’État ainsi qu’aux Conseillers de Gouvernement-Ministres, admis à faire valoir leurs droits à la retraite et à leurs conjoints. ».

Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.