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Décision Souveraine en date du 20 février 2023 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.

  • No. Journal 8633
  • Date of publication 10/03/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Décision du 26 juillet 2018 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, susvisée, est modifié comme suit :

« 6°/ Au conjoint et aux enfants mineurs des titulaires d’un passeport diplomatique, visés aux alinéas 2°/ à 5°/ ci-dessus ;

7°/ Aux personnels du Département des Relations Extérieures et de la Coopération :

-  le Directeur Général ;

-  les Directeurs des services ;

-  les collaborateurs chargés d’une mission de coopération ou de représentation à l’étranger ;

8°/ À titre gracieux, aux Ministres d’État ainsi qu’aux Conseillers de Gouvernement-Ministres, admis à faire valoir leurs droits à la retraite et à leurs conjoints. ».

Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

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Version 2018.11.07.14