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Arrêté Ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.

  • No. Journal 8633
  • Date of publication 10/03/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, et notamment son article 6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-392 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;

Vu la demande formulée par la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;

Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » sise, 74, boulevard d’Italie, est autorisée à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical sous forme de concentrateur et de bouteilles d’oxygène gazeux selon les modalités déclarées dans la demande susvisée.

Art. 2.

L’autorisation mentionnée à l’article premier concerne :

a) le site de rattachement sis 74, boulevard d’Italie (7ème étage) comportant :

    -  une partie technique d’environ 70 m² organisée selon le principe de la marche en avant et composée d’un sas destiné au matériel sale (4 m²), d’une zone de lavage du matériel sale (15 m²), d’une zone de « test » (13 m²) et d’une zone de stockage du matériel propre (34,6 m²) ;

    -  une partie administrative d’environ 130 m² composée d’une zone d’accueil, de quatre bureaux, d’une salle de repos pour le personnel et d’une salle de réunion.

b) le site annexe de stockage sis 27, boulevard des Moulins comportant un stockage sécurisé des bouteilles d’oxygène gazeux dans des armoires extérieures dédiées.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14